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Déroulement des transactions à l‘étranger2017-06-29T20:15:03+00:00

Déroulement des transactions à l‘étranger

De nombreuses opérations, par exemple, les contrats d’acquisition, la vente, le prêt de biens immobiliers ou toutes les données du registre du commerce doivent être authentifiés par un notaire. Cela peut poser des difficultés s’il n’est pas possible pour vous d’aller chez un notaire allemand, de même, si la preuve de l’existence de votre société est non-référencée en Allemagne et le pouvoir de représentation des organismes correspondants (notamment dans les pays du « droit commun ») doivent répondre aux conditions allemandes. Cela peut produire un retard considérable des transactions ou menacer leur viabilité dans leur ensemble.

Des problèmes similaires se posent concernant l’ouverture d’un compte et concernant les demandes de financement dans le cadre du système de vérification know your client des banques.

Nous vous conseillons sur l’application du droit allemand à l’étranger et sur les documents exigés pour votre société de raison sociale étrangère.

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